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Informations

Bienvenue sur le site www.clepied.com, site de vente de chaussures et accessoires de mode en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes 
conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I. LES MENTIONS LEGALES

Sarl C LE PIED

Siège social : 813 Rue de Font carrade Résidence Les Mourguettes 34070 MONTPELLIER

SIREN 753 174 820

Code APE / NAF 4791B /

Capital social : 3 200 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70753174820

Téléphone : 06 63 92 24 34 

E-mail : Formulaire de contact 

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures 

HEBERGEUR : OVH - soyoustart 
So you Start

OVH SAS au capital de 10 069 020 € 

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.clepied.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société CLEPIED et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Clepied.com. 
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 
  • Site : www.clepied.com  
  • Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.clepied.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.clepied.comou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte clepied.com

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

La société Clepied mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Clepied.com. Clepied.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

  • accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
  • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
  • être tenu au courant des prochaines ventes privées ; 
  • déposer un avis pour un article ; ( non disponible en date du 4 janvier 2019 )
  • mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ; ( non disponible en date du 4 janvier 2019 )
  • passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV .

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Clepied.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Clepied. 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Clepied.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Clepied www.Clepied.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Clepied SA, ci-après dénommée « Clepied.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles et Commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison 

Articles discount IMPORTANT

les articles portant la mention « discount » font l’objet des garanties exactement identiques à tous les niveaux aux autres produits excepté : le changement de taille ou de couleurs pour le même tarif. Ces articles faisant l’objet d’un déstockage à prix bradés ils ne peuvent faire l’objet que d’un échange contre un autre produit portant la mention « discount » la différence étant lissée soit par un bon d’achat si l’objet du remplacement à un prix inférieur, soit d’un paiement complémentaire du client dans le cas inverse. en cas de retour «  conforme » aux règles fixées par les présente il pourra faire l’objet d’avoir ou d’un remboursement . Notre boutique en ligne Clepied étant en travaux TOUTES AUTRES MENTIONS POUVANT APPARAITRE SUR  LES FICHES PRODUITS CONTRAIRES A NOS CGV PRESENTES SONT NULLES DE PLEIN DROIT; 

La durée de validité des prix des articles proposés sur Clepied.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.Clepied.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Clepied.com jusqu'au complet encaissement du prix par Clepied.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.Clepied.com 

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier 
• Validation du contenu du panier 
• Identification sur le site www.Clepied.com si le Client n’est pas déjà identifié 
• Choix du mode de livraison 
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
• Validation du paiement 

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. 
Clepied.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Clepied.com. 
Clepied.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 
Clepied.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Clepied.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée. 

Clepied.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

Expédition et Livraison

Le délai de traitement généralement constaté est de trois jours ouvrés - pour les commandes après 20h elle sera prise en compte le jours suivant - Puis le colis est remis aux services de transport choisit par le client dont le délai varie entre 3 jours ouvrables et 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. 

Clepied.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client en fonction des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs. 

Bien que le délai de livraison généralement constaté à partir de la commande passée avant 20 heures, est de 7 à 8 jours (  soit de 3 jours ouvrés de traitement  et puis ensuite 3 jours ouvrés ou ou 3 jours ouvrables selon le transporteur que le client choisit. ). la responsabilités de Clepied ne pourra être engagée qu’au delà de 11 jours à compter de la passation de la commande. Délai au de la duquel la société s’engage à rembourser la totalité des frais y compris de transport sur vente, sur la demande de pleins droit du client. 

Pour ce qui est des demandes hors france ; une demande d’information devra être formulé auprès de clepied.com via son formulaire de contact 

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. 
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours 
maximum après la réception en cas d'avarie ou de perte partielle.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Clepied.com du problème rencontré.
Tous les articles proposés par Clepied.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).

RAPPEL IMPORTANT

Au moment de la livraison

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est important de :

  • ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ;
  • ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

Livraison non conforme

Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Vous disposez d‘un délai de trois jours pour émettre des réserves auprès du transporteur, sous peine de forclusion.

Paiement

Moyens de paiement

     France métropolitaine

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client : 
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France 
• par chèque bancaire 
• par PayPal 

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité le jour de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Clepied. Il est à adresser à Clepied, SARL C LE PIED 813 Rue de Font carrade Résidence Les Mourguettes 34070 MONTPELLIER

. Le chèque doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le Site. A défaut, Clepied.com se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Clepied.com se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. 

 Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information  (photocopie carte d’identité, justification de domicile ) 

en cas de règlement par carte bancaire , la validation à lieu après les vérifications complémentaires (cryptogramme sms de confirmation d’achat 3Dsecure …)  (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

Il a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet accessible sur le Site dans la rubrique  « Mes moyens de paiement » présent dans « Mon Compte ». Le Client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement.

Clepied.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux  (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Sécurisation des transactions
Clepied.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.Clepied.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Clepied.com. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Clepied.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. 
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique. 

Clepied.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Clepied.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 

Clepied.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat , par voie postal comme lors de l’envoi , en nous faisant parvenir le numéro de suivi . Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.Nous rappelons que
« La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.
Nous prendrons en charge les frais de retour de la commande initiale du bien sur la base de la livraison standard : Mondial relais en vigueur au moment de la commande à ce jour -14 février 2019  : 2,75 euros

« Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément

choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »


Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Les essais doivent être fait dans les mêmes conditions qu’un magasins de ventes traditionnels physique c’est à dire n’entrainant pas la dégradation du bien : moquettes ou sols lisses (comme ceux utilisés en magasin physique). Les biens retournés étant destinés à la revente en état neufs. toutes dégradations du bien ou de son emballage d’origine , autres que ceux liés aux aléas du transport feront l’objet d’une décote partielle qui peut aller à totale - Nous rappellons que toutes dégradations  lors de la recepion des marchandises ou de l’intégrité de l’emballage doivent  être notifiées par écrit ( mail ou voie postale le cachet faisant foi )  

« Art. L. 121-21-3. − Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne

désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication

de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de

récupérer lui-même ces biens.

« Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de

les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins,

pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au

moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être

renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

« La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de

manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement

de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation,

conformément au 2o du I de l’article L. 121-17.

En cas de colis retour non conforme ou hors délais, produits dégradés,  non accord sur les montants de la décote etc … le colis sera disponible 2 mois et le retour à l’expéditeur se fera aux frais du client - Passé ce délai, Clepied se considèrera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. Clepied ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.

Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Clepied sarl 813 Rue de Font carrade Résidence Les Mourguettes 34070 MONTPELLIER
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1)  Biffez la mention inutile.
  
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. 
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.Clepied.com
Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.Clepied.com

Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Clepied.com et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Clepied.com. 
Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.

Etat des articles
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. 
A réception du colis, Clepied.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. 
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Clepied.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. ou de décote du remboursement.  

Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons par défaut à une proposition d’avoir avec un bon achat correspondants à 100/100  la valeur initiale lors de la commande majorées du remboursement de la livraison standard à ce jour depuis le -14 février 2019  : 2,75 euros - Mais le client est libre de choisir le remboursement par le même moyen de paiement ( chèque, virement, CB, PayPal. ) 

Une fois accepté les avoirs ne sont pas remboursables 


Exception
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants  qui feront partie de son catalogue :
• Produits de beauté ;
• Chaussettes ; collants ; protèges-pieds ;
• Sous-vêtements notamment brassières, boxer…
• Produits d’entretien chaussure : aérosols…
Clepied.com se réserve le droit de faire évoluer cette liste.
 
Retour du bon produit

Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.Clepied.com, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit Clepied lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, Clepied se considèrera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. Clepied ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Clepied se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Clepied.com est joignable :
- par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 ( -en cas d’indisponibilités laissez un message nous vous rappellerons  )
- par e-mail via le formulaire de contact ; 
- par courrier à adresser à Clepied, 813 Rue de Font carrade Résidence Les Mourguettes 34070 MONTPELLIER ; 

Garantie

Tous les articles proposés par Clepied.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Clepied.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Clepied.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

Clepied.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Clepied.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Clepied.com ne propose pas de garantie commerciale.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Responsabilité

Clepied.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. 
Cependant, la responsabilité de Clepied.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure ( intempérie, grève etc …)  , ou de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, ou dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Le site Clepied.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Clepied.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Réserve de propriété

Clepied.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Clepied.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Clepied.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Ventes privées

Lorsque Clepied.com organise des ventes privées sur son site www.Clepied.com. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier. 
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente. 

Médiation

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Clepied. 
Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.