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Version du 31 octobre 2026
LES MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE INTERNET : C LE PIED
Forme : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social déclaré : Résidence Les Mourguettes, 813 rue de Fontcarrade, 34000 Montpellier
RCS Montpellier : 753 174 820
SIRET : 753 174 820 00021
Capital social : 3 200 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 753 174 820
Téléphone : 06 63 92 24 34
E-mail : info@clepied.com
Directeur de la publication : Richard Moris
(Ci-après « CLePied »)
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET : PELOMIA
Forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 77 rue de Verdun, 34400 Lunel
RCS Montpellier : 921 574 398
SIRET : 921 574 398 00019
Capital social : 1 000 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 921 574 398
Téléphone : +33 9 72 10 18 01
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site www.clepied.com auprès de la société C LE PIED.
Le site propose à la vente au détail des chaussures et accessoires aux particuliers. Les professionnels peuvent également commander les articles proposés aux prix affichés sur le site. Aucune grille tarifaire ni condition de vente spécifique aux professionnels n’est proposée. Toute remise commerciale particulière est accordée au cas par cas.
Les dispositions réservées aux consommateurs s’appliquent aux acheteurs qui contractent à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le site est exploité en langue française. Les commandes et les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français.
PRIX DES ARTICLES
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
CLePied bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’évoluer avant la commande, notamment en fonction des coûts d’approvisionnement, des frais de transport, des frais douaniers et des taux de change.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client. Il ne peut être modifié après la validation de la commande.
COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le site www.clepied.com, avec ou sans création d’un compte client. La création d’un compte permet notamment de retrouver l’historique des commandes dans son espace client. La commande en mode invité ne nécessite pas la création d’un compte.
Les commandes ne sont pas prises par téléphone. Les personnes qui ne souhaitent pas commander directement sur Internet ou qui ne disposent pas d’une carte bancaire peuvent adresser à CLePied un courrier accompagné d’un chèque. Le courrier doit comporter la référence des articles souhaités ainsi que les coordonnées nécessaires au traitement de la commande, notamment l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du Client. CLePied saisit alors la commande sur le site pour le compte du Client. Celui-ci reçoit les mêmes courriels de confirmation et de suivi ainsi que sa facture.
Le processus de commande sur le site est le suivant :
- choix des articles et ajout au panier ;
- vérification et validation du contenu du panier ;
- identification du Client ou choix de la commande en mode invité ;
- saisie ou vérification des coordonnées et de l’adresse de livraison ;
- choix du mode de livraison ;
- choix du mode de paiement et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- vérification du récapitulatif, puis validation de la commande et du paiement.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le détail des articles sélectionnés, le prix total, les frais de livraison, ses coordonnées et l’adresse de livraison, et corriger toute erreur éventuelle.
La validation de la commande au moyen du bouton « Acheter maintenant », ou de tout autre bouton de validation utilisé sur le Site, confirme la commande et implique l’obligation de paiement correspondante.
Un courriel récapitulatif est adressé au Client après l’enregistrement de sa commande. Si le Client ne reçoit pas ce courriel, il est invité à contacter CLePied au 06 63 92 24 34 ou à l’adresse info@clepied.com.
Pour les commandes réglées par chèque ou par virement bancaire, leur traitement reste en attente jusqu’à l’encaissement du chèque ou à la réception effective du virement.
Un article disponible au moment de la commande peut devenir indisponible auprès du fournisseur avant son réassort. Dans ce cas, CLePied contacte le Client pour l’informer de la situation et convenir avec lui de la suite à donner. Le Client peut choisir d’attendre le réapprovisionnement, de retenir un autre article ou de demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées. Un avoir peut également lui être proposé s’il le souhaite.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Conformément aux articles L. 111-1, 3°, et L. 216-1 du Code de la consommation, CLePied s’engage à livrer les commandes dans les délais maximaux suivants :
- France métropolitaine : huit jours ouvrés avec Colissimo ou Chronopost ; onze jours ouvrés avec Mondial Relay ;
- autres destinations desservies par le Site : treize jours ouvrés.
Ces délais courent à compter de l’acceptation du paiement et jusqu’à la remise du colis au Client ou à sa mise à disposition au point de retrait choisi. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.
En France métropolitaine, le délai moyen constaté par CLePied depuis 2019 entre l’acceptation du paiement et la livraison est d’environ huit jours calendaires.
La plupart des articles sont approvisionnés en flux tendu auprès d’un fournisseur situé aux États-Unis. Les réassorts étant regroupés, le délai de traitement varie selon le moment où la commande est passée dans le cycle d’approvisionnement. Le délai d’acheminement varie ensuite selon la destination et le transporteur choisi par le Client.
PAIEMENT
Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via Stripe, par Apple Pay, Google Pay ou Bancontact lorsque ces moyens sont proposés lors du paiement, par PayPal, par virement bancaire ou par chèque.
PayPal peut proposer le Paiement en 4X pour certaines commandes et certains clients. Cette option est proposée et gérée par PayPal, sous réserve de ses conditions et de son accord. Sa disponibilité dépend notamment du Client, du marchand et du panier.
Les paiements électroniques sont traités selon les modalités du prestataire choisi par le Client. Les commandes réglées par virement bancaire ou par chèque restent en attente jusqu’à la réception effective du virement ou à l’encaissement du chèque.
SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et Bancontact sont traités par Stripe. Les paiements effectués par PayPal, y compris le Paiement en 4X lorsqu’il est proposé, sont traités par PayPal. Le Client suit les étapes de validation sécurisée présentées par le prestataire choisi.
CLePied n’accède pas aux coordonnées bancaires saisies auprès de ces prestataires.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de CLePied jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.
Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, en prend physiquement possession, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Lorsque le Client confie le transport à un transporteur autre que ceux proposés par CLePied, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément à l’article L. 216-3 du même Code.
À la remise du colis, le Client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage. Si celui-ci paraît endommagé, il peut refuser le colis ou faire inscrire des réserves précises sur la preuve de livraison, puis en informer CLePied rapidement. Si un dommage au produit est constaté après ouverture, le Client est invité à contacter CLePied rapidement, si possible avec des photographies. Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation. L’absence de réserves à la réception ne prive pas le Client de ses droits légaux.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Droit de rétractation
Conditions
Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser la fonctionnalité en ligne accessible depuis le lien « Renoncer au contrat ici », figurant dans le pied de page du Site. Il peut également notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique à l’adresse info@clepied.com.
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter avant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Le simple refus de prendre livraison du colis ou son retour à l’expéditeur ne vaut pas, à lui seul, notification de rétractation.
Le Client peut utiliser le modèle type de formulaire de rétractation mis à sa disposition. Son utilisation n’est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration de rétractation avant son expiration.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
Le Client renvoie le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si le Client renvoie le produit avant son expiration, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.
Les coûts directs du renvoi du produit sont à la charge du Client, conformément aux articles L. 221-5, 8°, et L. 221-23 du Code de la consommation.
Le Client peut notamment effectuer son retour par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay. Il lui appartient de conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi de son envoi.
Retour par Colissimo ou Chronopost
SARL C LE PIED
813 rue de Fontcarrade
Résidence Les Mourguettes
34070 Montpellier
Il est conseillé d’utiliser un envoi suivi, de préférence remis contre signature.
Retour par Mondial Relay
Le Client peut créer son envoi sur mondialrelay.fr à l’attention de :
SARL C LE PIED (destinataire)
813 rue de Fontcarrade
Résidence Les Mourguettes
34070 Montpellier
Point relais AU BON MARCHÉ
84 rue du Faubourg Figuerolles
34070 Montpellier
FR-13349
Si ce point relais est indisponible, le Client peut choisir le point de substitution suivant :
ÉPICERIE ST PAUL
6 rue de Clémentville
34070 Montpellier
FR-87122
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de SARL C LE PIED
813 rue de Fontcarrade
Résidence Les Mourguettes
34070 Montpellier
E-mail : info@clepied.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Désignation du ou des biens :
................................................................................
Commandé(s) le : ............................
Reçu(s) le : ............................
Nom et prénom du Client :
................................................................................
Adresse postale du Client :
................................................................................
................................................................................
Date : ............................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
................................................................................
Examen des chaussures
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Afin de limiter tout risque de dépréciation, CLePied recommande d’essayer les chaussures dans des conditions aussi proches que possible de celles d’un essayage en magasin : à l’intérieur, sur une surface propre et non abrasive, par exemple une moquette ou un tapis, afin d’éviter de marquer les semelles. Il est conseillé de les manipuler avec soin, sans les porter à l’extérieur ni forcer leur enfilage, leurs boucles ou leurs fermetures. Il est également recommandé de conserver la boîte, les accessoires et les autres éléments fournis avec les chaussures et de les joindre au retour.
ÉTAT DES ARTICLES
Tous les articles retournés (chaussures, boîte d’origine, accessoires, notice, étiquette et autres éléments fournis...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
À réception du colis, CLePied examinera l’état des articles retournés. CLePied se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.
FRAIS DE RETOUR
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, conformément aux articles L. 221-5, 8°, et L. 221-23 du Code de la consommation. CLePied ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée.
REMBOURSEMENT
En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, CLePied remboursera les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison correspondant au mode standard le moins coûteux proposé pour la destination concernée. Lorsque la livraison standard par Mondial Relay est offerte, aucun frais de livraison n’ayant été facturé à ce titre, aucun montant ne sera dû au Client pour la livraison initiale. Lorsque ce mode n’est pas proposé pour la destination concernée, les frais correspondant au mode standard le moins coûteux proposé seront remboursés. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux, seuls les frais correspondant au mode standard le moins coûteux seront remboursés, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle CLePied est informé de la décision du Client de se rétracter. Pour les ventes de biens, CLePied peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui. Un avoir ou un échange n’est effectué que si le Client le choisit expressément.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, CLePied se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.
RETOUR DU BON PRODUIT
Le Client doit retourner le produit acheté sur le Site au titre duquel il exerce son droit de rétractation. Si le colis reçu contient un autre article ou ne contient pas le produit concerné, CLePied contactera le Client afin de convenir des modalités de récupération ou de réexpédition du produit reçu. Si l’erreur est imputable au Client, les frais correspondants pourront rester à sa charge. CLePied se réserve le droit d’engager toute démarche utile afin de préserver ses droits.
SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande ou aux produits proposés sur le Site, le Client peut contacter CLePied :
- par SMS ou par téléphone au 06 63 92 24 34, 7 jours sur 7 : les SMS sont traités dès que possible, les appels sont pris selon disponibilité ;
- par e-mail à info@clepied.com, 7 jours sur 7. Les messages peuvent être envoyés à tout moment ; CLePied y répond dans les meilleurs délais.
GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
CLePied ne propose pas de garantie commerciale distincte des garanties légales.
RESPONSABILITÉ
CLePied est responsable de plein droit à l’égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que celles-ci soient exécutées par CLePied ou par d’autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
La responsabilité de CLePied peut toutefois être écartée, en tout ou partie, s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Un incident lié au réseau Internet, tel qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique, ne peut être invoqué que s’il répond à ces conditions.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. CLePied n’exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus.
PRODUITS DISCOUNT
Les produits proposés dans la rubrique Discount sont issus de retours clients et font l’objet d’un contrôle avant leur remise en vente. Ils sont proposés comme neufs.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucune réduction supplémentaire ni aucun code promotionnel ne s’applique à ces produits, sauf indication contraire expresse. Les garanties légales et le droit de rétractation restent applicables dans les conditions prévues aux présentes CGV.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et CLePied, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera au préalable une réclamation écrite à CLePied, notamment par courriel à l’adresse info@clepied.com.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de CLePied dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, si le désaccord subsiste, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle.
